Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de l'Ethiquette http://www.ethiquette.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part l'association l'Ethiquette , ci-après dénommée «l'Ethiquette». Ces conditions concernent les personnes physique ou moral achetant sur l'ethiquette.fr.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

La durée de validité des prix des articles proposés sur Ethiquette.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.ethiquette.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de l'Ethiquette jusqu'au complet encaissement du prix parl'Ethiquette. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.ethiquette.fr.

Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier

Validation du contenu du panier

Identification sur le site www.ethiquette.fr si le client n’est pas déjà identifié

Choix du mode de livraison et acceptation des CGV

Choix du mode de paiement

Validation du paiement

Le client recevra un e-mail récapitulant sa commande.

L'Ethiquette se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l'Ethiquette.

l'Ethiquette  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

L'Ethiquette s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), l'Ethiquette s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant pourra choisir de recevoir sa commande avec un délai plus long ou d’annuler sa commande.

Catalogue

Les images et photos de notre catalogue ne sont pas contractuelles, les prix sont indiqués TTC  sous réserve d'erreurs d'impression. 

Expédition et Livraison

Expéditeur

Notre expéditeur standard est GLS pour les colis de moins de 30 kilos et DACHSER pour les colis de plus de 30 kilos. Sachez que le coût du transport est calculé selon : le poids, et la destination.

Expédition

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Sachez que nos colis sont surdimensionnés et protégés au maximum.

Délai

Les délais pour les produits en stock sont en général entre 24 et 72H pour les colis en direction de la France (compter 1 jour supplémentaire pour les colis en direction de la Corse) et sont de 2 à 5 jours pour les colis en direction des autres pays membres de la CEE.

Nous acceptons les commandes lors d’une rupture de stock mais vous devrez confirmer celle-ci en répondant à notre mail vous précisant les délais.

Toutefois Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer un engagement ni créer motif à une pénalité ou dommages et intérêts en cas de retard sur les dates prévues.

Réception

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’a l'Ethiquette dans un délai de 48H.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, produits endommagé ou cassés…) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous formes de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Paiement

Le paiement des achats s'effectue:

• Par paypal

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par l'Ethiquette en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.

l'Ethiquette se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

l'Ethiquette se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour seront déduit sur le remboursement. Le client sera remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.ethiquette.fr

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, l'Ethiquette jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par l'Ethiquette, les articles seront alors retournés au client aux frais de l'Ethiquette sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, l'Ethiquette pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de l'Ethiquette est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au +33 6 31 93 10 12

Vous pouvez aussi nous contacter par email via la rubrique Contact

Responsabilité

L'Ethiquette est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de l'Ethiquette ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l'Ethiquette.

Garantie

Tous les articles proposés par l'Ethiquette sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : 37 rue de la Concorde, 11000 Carcassonne - France

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l'Ethiquette.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, l'Ethiquette s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

l'Ethiquette ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur l'Ethiquette sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de l'Ethiquette est strictement interdite sauf accord préalable.

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